![\"prevoyance](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/prevoyance-collective-obligatoire-500x387.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nPr\u00e9voyance d\u2019entreprise : toujours obligatoire pour l\u2019employeur ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa mise en place d\u2019un contrat de pr\u00e9voyance est-elle toujours obligatoire dans une entreprise ? <\/strong>Non, l’assurance pr\u00e9voyance collective n\u2019est pas toujours obligatoire. Seuls certains employeurs sont contraints \u00e0 cette mise en place : ceux vis\u00e9s par un acte de droit la rendant obligatoire.
Il en va donc de la responsabilit\u00e9 de chaque entreprise de v\u00e9rifier les textes dont elle d\u00e9pend, \u00e0 savoir notamment : <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Une Convention collective nationale.<\/li>\n\n\n\n
- Un \u00e9ventuel accord de branche.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/i>
Si l\u2019un de ces actes de droit rend obligatoire la mise en place d\u2019une pr\u00e9voyance collective, les entreprises concern\u00e9es n\u2019auront d\u2019autre choix que de s\u2019y plier.<\/p><\/div>\n\n\n\n
La convention (ou l\u2019accord de branche) peut lui-m\u00eame, entre autres : <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- Poser un niveau de garanties minimal : chaque entreprise vis\u00e9e devra alors proposer \u00e0 ses salari\u00e9s a minima le niveau de couverture d\u00e9fini dans l\u2019acte.<\/li>\n\n\n\n
- D\u00e9signer diff\u00e9rents coll\u00e8ges de salari\u00e9s, selon des crit\u00e8res objectifs et non discriminants.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Sp\u00e9cifier les modalit\u00e9s de mise en place du r\u00e9gime de pr\u00e9voyance.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Existe-t-il d’autres cas o\u00f9 la mise en place d\u2019une pr\u00e9voyance collective est obligatoire ? <\/strong>Oui, si la structure emploie des salari\u00e9s cadres ou assimil\u00e9s. Ces derniers devront au moins \u00eatre couvert par une garantie de pr\u00e9voyance d\u00e9c\u00e8s (sur la base d\u2019une convention vieille de plus de 60 ans). <\/p>\n\n\n\n\nRien n\u2019emp\u00eache une entreprise qui n\u2019y est pas contrainte par un quelconque acte \u00e0 mettre en place un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance groupe \u00e0 sa propre initiative. Nul doute que cela sera appr\u00e9ci\u00e9 des salari\u00e9s. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Pr\u00e9voyance collective obligatoire : quelles sont les entreprises concern\u00e9es ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa pr\u00e9voyance n\u2019est pas obligatoire pour toutes les entreprises. <\/strong>En revanche, toutes pourront souscrire un contrat de pr\u00e9voyance collective dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leurs salari\u00e9s. In fine, chaque entreprise employant du personnel est donc concern\u00e9e par la pr\u00e9voyance compl\u00e9mentaire : <\/p>\n\n\n\n\n- Soit parce que la mise en place d\u2019un tel r\u00e9gime est obligatoire pour elle, du fait d\u2019une convention collective ou d\u2019un accord de branche, ou parce qu\u2019elle emploie des salari\u00e9s cadres.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- Soit parce qu\u2019elle a la libert\u00e9 de le faire \u00e0 tout moment, et qu\u2019elle en tirera des avantages (sur lesquels nous reviendrons). Peu importent le secteur d\u2019activit\u00e9, le nombre d\u2019employ\u00e9s ou encore le chiffre d\u2019affaires.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les entreprises vis\u00e9es par un accord de branche ou une convention collective nationale sont souvent celles qui emploient des salari\u00e9s dans des secteurs \u00e0 risques.<\/strong> L\u2019objet d\u2019une pr\u00e9voyance \u00e9tant de conf\u00e9rer des prestations \u00e0 un salari\u00e9 en cas d’accident, il est logique que les employ\u00e9s confront\u00e9s \u00e0 des risques particuliers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une telle protection.
La pr\u00e9voyance n\u2019est, par exemple, pas obligatoire dans le Service Public. <\/strong>\u00c0 titre d\u2019illustration, pour les collectivit\u00e9s territoriales (d\u00e9partements, r\u00e9gions, etc.), c\u2019est le d\u00e9cret 2011-1474 de novembre 2011<\/a> qui fixe les r\u00e8gles. Soit la collectivit\u00e9 participe aux cotisations de compl\u00e9mentaire sant\u00e9\/pr\u00e9voyance de ses agents, soit elle met en place elle-m\u00eame un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance groupe aupr\u00e8s d\u2019un organisme assureur.
\u00c0 l\u2019inverse, la convention collective Syntec<\/strong> rend la pr\u00e9voyance obligatoire pour les entreprises types<\/strong> bureaux d\u2019\u00e9tudes techniques, cabinets d\u2019ing\u00e9nieurs-conseil\u2026 De m\u00eame, la pr\u00e9voyance collective est obligatoire pour bon nombre d\u2019entreprises de transport routier, de BTP ou encore, dans le secteur de la m\u00e9tallurgie.<\/p>\n\n\n\nEmployeurs : comment choisir votre contrat de pr\u00e9voyance obligatoire ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\nL\u2019entreprise vis\u00e9e par un acte de droit ou choisissant de son propre fait de doter ses salari\u00e9s d\u2019une couverture compl\u00e9mentaire<\/strong> devra trouver le \u00ab bon \u00bb contrat de pr\u00e9voyance collective. Pr\u00e9cisons que l\u2019entreprise contrainte \u00e0 la mise en place d\u2019un tel r\u00e9gime demeure libre de choisir l\u2019assureur\/organisme.
Nombreux sont les organismes \u00e0 proposer leurs contrats de pr\u00e9voyance obligatoire et ce, pour tous les types d\u2019entreprises.<\/strong> Les garanties, prix et conditions varient largement d\u2019une formule et d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre : il faudra alors solliciter un maximum de devis \u00e0 mettre en concurrence. <\/p>\n\n\n\n\nOn trouve sur le march\u00e9 des contrats dits \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralistes\u00a0\u00bb qui s\u2019adressent \u00e0 tous les types d\u2019entreprises, tandis que d\u2019autres sont plus sp\u00e9cifiquement \u00e9dit\u00e9s en fonction des besoins propres \u00e0 chaque secteur. De m\u00eame, on distingue aussi les contrats \u00ab\u00a0groupe\u00a0\u00bb destin\u00e9s aux petites structures, des offres davantage \u00ab\u00a0sur-mesure\u00a0\u00bb, qui concernent plut\u00f4t les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s.\u00a0 <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Afin de vous permettre de d\u00e9nicher le contrat<\/strong> au meilleur rapport qualit\u00e9\/prix, R\u00e9assurez-moi vous propose son propre comparateur de pr\u00e9voyances collectives. <\/strong>Il est gratuit, sans engagement et tr\u00e8s simple d\u2019utilisation. \u00c0 partir d\u2019un formulaire unique, notre outil vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une s\u00e9lection personnalis\u00e9e des meilleures offres du march\u00e9. Cela vous \u00e9vite de demander des devis les uns apr\u00e8s les autres. Vous gagnez ainsi un temps pr\u00e9cieux et optez, in fine, pour la couverture la mieux calibr\u00e9e au meilleur prix. <\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\n \n ![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\"\n)
\n <\/div>\n \n \n Pr\u00e9voyance pro\n <\/p>\n
\n les meilleures contrats 2026\n <\/p>\n \n
Il en va donc de la responsabilit\u00e9 de chaque entreprise de v\u00e9rifier les textes dont elle d\u00e9pend, \u00e0 savoir notamment : <\/strong><\/p>\n\n\n\n
- \n
- Une Convention collective nationale.<\/li>\n\n\n\n
- Un \u00e9ventuel accord de branche.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/i>
Si l\u2019un de ces actes de droit rend obligatoire la mise en place d\u2019une pr\u00e9voyance collective, les entreprises concern\u00e9es n\u2019auront d\u2019autre choix que de s\u2019y plier.<\/p><\/div>\n\n\n\n
La convention (ou l\u2019accord de branche) peut lui-m\u00eame, entre autres : <\/strong><\/p>\n\n\n\n
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- Poser un niveau de garanties minimal : chaque entreprise vis\u00e9e devra alors proposer \u00e0 ses salari\u00e9s a minima le niveau de couverture d\u00e9fini dans l\u2019acte.<\/li>\n\n\n\n
- D\u00e9signer diff\u00e9rents coll\u00e8ges de salari\u00e9s, selon des crit\u00e8res objectifs et non discriminants.\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Sp\u00e9cifier les modalit\u00e9s de mise en place du r\u00e9gime de pr\u00e9voyance.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Existe-t-il d’autres cas o\u00f9 la mise en place d\u2019une pr\u00e9voyance collective est obligatoire ? <\/strong>Oui, si la structure emploie des salari\u00e9s cadres ou assimil\u00e9s. Ces derniers devront au moins \u00eatre couvert par une garantie de pr\u00e9voyance d\u00e9c\u00e8s (sur la base d\u2019une convention vieille de plus de 60 ans). <\/p>\n\n\n\n
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Rien n\u2019emp\u00eache une entreprise qui n\u2019y est pas contrainte par un quelconque acte \u00e0 mettre en place un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance groupe \u00e0 sa propre initiative. Nul doute que cela sera appr\u00e9ci\u00e9 des salari\u00e9s. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Pr\u00e9voyance collective obligatoire : quelles sont les entreprises concern\u00e9es ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La pr\u00e9voyance n\u2019est pas obligatoire pour toutes les entreprises. <\/strong>En revanche, toutes pourront souscrire un contrat de pr\u00e9voyance collective dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de leurs salari\u00e9s. In fine, chaque entreprise employant du personnel est donc concern\u00e9e par la pr\u00e9voyance compl\u00e9mentaire : <\/p>\n\n\n\n
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- Soit parce que la mise en place d\u2019un tel r\u00e9gime est obligatoire pour elle, du fait d\u2019une convention collective ou d\u2019un accord de branche, ou parce qu\u2019elle emploie des salari\u00e9s cadres.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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- Soit parce qu\u2019elle a la libert\u00e9 de le faire \u00e0 tout moment, et qu\u2019elle en tirera des avantages (sur lesquels nous reviendrons). Peu importent le secteur d\u2019activit\u00e9, le nombre d\u2019employ\u00e9s ou encore le chiffre d\u2019affaires.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les entreprises vis\u00e9es par un accord de branche ou une convention collective nationale sont souvent celles qui emploient des salari\u00e9s dans des secteurs \u00e0 risques.<\/strong> L\u2019objet d\u2019une pr\u00e9voyance \u00e9tant de conf\u00e9rer des prestations \u00e0 un salari\u00e9 en cas d’accident, il est logique que les employ\u00e9s confront\u00e9s \u00e0 des risques particuliers b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une telle protection.
La pr\u00e9voyance n\u2019est, par exemple, pas obligatoire dans le Service Public. <\/strong>\u00c0 titre d\u2019illustration, pour les collectivit\u00e9s territoriales (d\u00e9partements, r\u00e9gions, etc.), c\u2019est le d\u00e9cret 2011-1474 de novembre 2011<\/a> qui fixe les r\u00e8gles. Soit la collectivit\u00e9 participe aux cotisations de compl\u00e9mentaire sant\u00e9\/pr\u00e9voyance de ses agents, soit elle met en place elle-m\u00eame un r\u00e9gime de pr\u00e9voyance groupe aupr\u00e8s d\u2019un organisme assureur.
\u00c0 l\u2019inverse, la convention collective Syntec<\/strong> rend la pr\u00e9voyance obligatoire pour les entreprises types<\/strong> bureaux d\u2019\u00e9tudes techniques, cabinets d\u2019ing\u00e9nieurs-conseil\u2026 De m\u00eame, la pr\u00e9voyance collective est obligatoire pour bon nombre d\u2019entreprises de transport routier, de BTP ou encore, dans le secteur de la m\u00e9tallurgie.<\/p>\n\n\n\nEmployeurs : comment choisir votre contrat de pr\u00e9voyance obligatoire ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019entreprise vis\u00e9e par un acte de droit ou choisissant de son propre fait de doter ses salari\u00e9s d\u2019une couverture compl\u00e9mentaire<\/strong> devra trouver le \u00ab bon \u00bb contrat de pr\u00e9voyance collective. Pr\u00e9cisons que l\u2019entreprise contrainte \u00e0 la mise en place d\u2019un tel r\u00e9gime demeure libre de choisir l\u2019assureur\/organisme.
Nombreux sont les organismes \u00e0 proposer leurs contrats de pr\u00e9voyance obligatoire et ce, pour tous les types d\u2019entreprises.<\/strong> Les garanties, prix et conditions varient largement d\u2019une formule et d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre : il faudra alors solliciter un maximum de devis \u00e0 mettre en concurrence. <\/p>\n\n\n\n\n
On trouve sur le march\u00e9 des contrats dits \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ralistes\u00a0\u00bb qui s\u2019adressent \u00e0 tous les types d\u2019entreprises, tandis que d\u2019autres sont plus sp\u00e9cifiquement \u00e9dit\u00e9s en fonction des besoins propres \u00e0 chaque secteur. De m\u00eame, on distingue aussi les contrats \u00ab\u00a0groupe\u00a0\u00bb destin\u00e9s aux petites structures, des offres davantage \u00ab\u00a0sur-mesure\u00a0\u00bb, qui concernent plut\u00f4t les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s.\u00a0 <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Afin de vous permettre de d\u00e9nicher le contrat<\/strong> au meilleur rapport qualit\u00e9\/prix, R\u00e9assurez-moi vous propose son propre comparateur de pr\u00e9voyances collectives. <\/strong>Il est gratuit, sans engagement et tr\u00e8s simple d\u2019utilisation. \u00c0 partir d\u2019un formulaire unique, notre outil vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une s\u00e9lection personnalis\u00e9e des meilleures offres du march\u00e9. Cela vous \u00e9vite de demander des devis les uns apr\u00e8s les autres. Vous gagnez ainsi un temps pr\u00e9cieux et optez, in fine, pour la couverture la mieux calibr\u00e9e au meilleur prix. <\/p>\n\n\n\n
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\n les meilleures contrats 2026\n <\/p>\n
- Soit parce qu\u2019elle a la libert\u00e9 de le faire \u00e0 tout moment, et qu\u2019elle en tirera des avantages (sur lesquels nous reviendrons). Peu importent le secteur d\u2019activit\u00e9, le nombre d\u2019employ\u00e9s ou encore le chiffre d\u2019affaires.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- Soit parce que la mise en place d\u2019un tel r\u00e9gime est obligatoire pour elle, du fait d\u2019une convention collective ou d\u2019un accord de branche, ou parce qu\u2019elle emploie des salari\u00e9s cadres.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n