{"id":99302,"date":"2019-12-27T20:38:10","date_gmt":"2019-12-27T19:38:10","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=99302"},"modified":"2026-03-16T16:56:29","modified_gmt":"2026-03-16T15:56:29","slug":"frais-notaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/pret-immobilier\/frais-notaire","title":{"rendered":"Immobilier – Frais de notaire"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 combien s’\u00e9l\u00e8vent les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?<\/h1>\n\n\n\n\n\n

Immobilier, de quoi sont constitu\u00e9s les frais de notaire ?<\/h2>\n\n\n\n

Faire appel \u00e0 un notaire est obligatoire afin de valider une acquisition immobili\u00e8re<\/strong>. M\u00eame si en th\u00e9orie, l’entente d’un acheteur et un vendeur d’accord peut suffire pour conclure une vente, de nombreux \u00e9l\u00e9ments rendent cette th\u00e9orie impraticable. <\/p>\n\n\n\n

En effet, la vente doit \u00eatre act\u00e9e entre les deux parties (vendeur et acheteur) mais doit \u00e9galement \u00eatre annonc\u00e9e publiquement pour l’information des tiers. C’est l\u00e0 o\u00f9 le notaire devient essentiel puisque lui seul peut r\u00e9diger un acte de vente<\/a> \u00e0 valeur juridique. <\/p>\n\n\n\n

Lors d’une transaction immobilier, les frais de notaire comprennent :<\/p>\n\n\n\n

Type de frais<\/th>D\u00e9tails<\/th><\/tr><\/thead>
Les droits de mutation <\/strong>(ou droits d’enregistrement) <\/td>Ils sont revers\u00e9s \u00e0 l’administration fiscale<\/td><\/tr>
Les \u00e9moluments<\/strong><\/td>Cela correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du notaire. Elle est r\u00e9glement\u00e9e par l’\u00c9tat et correspond \u00e0 un pourcentage <\/td><\/tr>
Les d\u00e9bours<\/strong><\/td>Il s’agit du remboursement des frais engag\u00e9s par le notaire pour la constitution de votre dossier (comme les formalit\u00e9s administratives aupr\u00e8s du cadastre et du syndic)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Les frais de notaire sont \u00e0 r\u00e9gler int\u00e9gralement le jour de la signature de l’acte de vente. <\/strong>C’est pourquoi il est conseill\u00e9 de d\u00e9finir avec pr\u00e9cision le montant total de la transaction en recourant \u00e0 un simulateur de frais de notaire pour l’achat d’une maison par exemple. <\/p>\n\n\n\n

Les frais de notaire pouvant repr\u00e9senter jusqu’\u00e0 10% du montant de votre achat immobilier, il est souvent conseill\u00e9 de les inclure \u00e0 votre budget lors de votre demande de pr\u00eat. <\/strong>Gr\u00e2ce \u00e0 notre simulateur, trouvez le meilleur taux d'emprunt pour votre achat immobilier. Notre outil compare en temps r\u00e9el les meilleures offres de pr\u00eat immobilier du march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

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Qui paie les frais de notaire lors d\u2019une vente ? <\/h2>\n\n\n\n

Que vous ayez pr\u00e9vu d’acqu\u00e9rir ou de vendre un bien, reste l’\u00e9ternelle question \u00ab\u00a0qui paie les frais de notaire dans une vente immobili\u00e8re\u00a0\u00bb ?<\/strong> L’acqu\u00e9reur doit r\u00e9gler la majeure partie des frais de notaire, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1593 du Code Civil <\/a>\u00a0\u00bb les frais d’actes et autres accessoires \u00e0 la vente sont \u00e0 la charge de l’acheteur<\/em>\u00ab\u00a0. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en cas d’achat d’une maison, voici les frais de notaire que l’acqu\u00e9reur devra r\u00e9gler : <\/p>\n\n\n\n