{"id":14074,"date":"2016-03-31T17:51:18","date_gmt":"2016-03-31T16:51:18","guid":{"rendered":"http:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?p=14074"},"modified":"2025-02-05T10:41:52","modified_gmt":"2025-02-05T09:41:52","slug":"impots-residence-secondaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/actualites\/impots-residence-secondaire","title":{"rendered":"Les imp\u00f4ts sur la r\u00e9sidence secondaire"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Avant de succomber \u00e0 l&rsquo;appel de la petite maison dans la prairie ou du cabanon les pieds dans l&rsquo;eau, n&rsquo;oubliez pas les imp\u00f4ts : car le fisc adore les r\u00e9sidences secondaires qu&rsquo;il impose de l&rsquo;achat \u00e0 la revente, en passant par la location, vous faisant tout juste gr\u00e2ce du droit d&rsquo;y s\u00e9journer !<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Coquette gentilhommi\u00e8re en Pays d&rsquo;Auge, grange am\u00e9nag\u00e9e, cabanon en bord de mer, chalet en montagne&#8230; Modeste ou luxueuse, la r\u00e9sidence secondaire ne conna\u00eet pas la crise : ch\u00e8re au coeur (et au portefeuille) des Fran\u00e7ais (nous sommes plus de trois millions \u00e0 en poss\u00e9der une, nettement plus que la plupart de nos voisins europ\u00e9ens), son succ\u00e8s ne se d\u00e9ment pas, quelles que soient les fluctuations du march\u00e9 de l&rsquo;immobilier. Avec l&rsquo;\u00e9volution des modes de vie et des moyens de transport, son usage s&rsquo;est modifi\u00e9 et \u00e9largi: gr\u00e2ce au TGV et aux trente-cinq heures, l&rsquo;un r\u00e9duisant les distances, les autres, le temps de travail, la r\u00e9sidence secondaire d\u00e9di\u00e9e aux cong\u00e9s de fins de semaine et aux vacances s&rsquo;est transform\u00e9e en \u00ab r\u00e9sidence alternative \u00bb, celle o\u00f9 l&rsquo;on vit d\u00e9sormais une bonne moiti\u00e9 du temps, presqu&rsquo;autant que dans son habitation principale. Ce qu&rsquo;elle est d&rsquo;ailleurs souvent appel\u00e9e \u00e0 devenir quand sonne l&rsquo;heure de la retraite. Mais si, pour le commun des mortels, la r\u00e9sidence secondaire est synonyme de vill\u00e9giature \u00e0 la campagne ou \u00e0 la mer, il n&rsquo;en va pas de m\u00eame pour l&rsquo;administration fiscale, qui n&rsquo;en donne aucune d\u00e9finition si ce n&rsquo;est par d\u00e9faut : fiscalement parlant, est secondaire toute r\u00e9sidence qui n&rsquo;est pas&#8230; principale ! Votre r\u00e9sidence principale \u00e9tant celle o\u00f9 vous passez la plus grande partie de l&rsquo;ann\u00e9e. Et l\u00e0, pas question de tricher : vos modes et habitudes de vie (lieu de travail, \u00e9cole des enfants, consommation d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, d&rsquo;eau, courriers&#8230;) n&rsquo;\u00e9chappera \u00e0 personne, encore moins aux contr\u00f4leurs du fisc qui auront t\u00f4t fait de vous d\u00e9busquer.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e9gime fiscal des r\u00e9sidences secondaires est relativement simple, dans la mesure o\u00f9 il fait pratiquement table rase des avantages li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9sidence principale : ainsi ne b\u00e9n\u00e9ficierez-vous ni du nouveau cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t sur les int\u00e9r\u00eats d'emprunt, ni de ceux accord\u00e9s pour l&rsquo;am\u00e9nagement et les travaux destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d&rsquo;\u00e9nergie ou \u00e0 adapter le logement pour faciliter la vie des personnes \u00e2g\u00e9es en perte d&rsquo;autonomie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">TVA dans le neuf, droits d&rsquo;enregistrement dans l&rsquo;ancien<\/h2>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Avant m\u00eame de recevoir vos clefs et comme pour toute acquisition immobili\u00e8re, celle d&rsquo;une r\u00e9sidence secondaire passe par la case \u00ab imp\u00f4t \u00bb, les fameux et improprement nomm\u00e9s \u00ab frais de notaire \u00bb. Il s&rsquo;agit, en fait, selon la nature de l&rsquo;habitation, soit d&rsquo;une TVA immobili\u00e8re, soit de droits d&rsquo;enregistrement.<\/p>\n\n\n\n<p>La TVA au taux de 19,6 % s&rsquo;applique sur tous les logements neufs, c&rsquo;est-\u00e0-dire les logements achet\u00e9s sur plan (en \u00e9tat futur d&rsquo;ach\u00e8vement), non achev\u00e9s et achev\u00e9s depuis moins de cinq ans, n&rsquo;ayant pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une premi\u00e8re vente, sauf par un marchand de biens. Elle s&rsquo;applique \u00e9galement, lorsque vous faites construire une maison individuelle, \u00e0 toutes les factures que le constructeur vous adresse au fur et \u00e0 mesure de l&rsquo;avancement du chantier. G\u00e9n\u00e9ralement cette TVA, vous ne la voyez pas, car elle est incluse dans le prix de vente du bien. Et comme cette TVA est \u00ab cach\u00e9e \u00bb et indolore, on a le sentiment qu&rsquo;il est fiscalement plus avantageux d&rsquo;acheter un logement neuf ou de faire construire. Ce qui est inexact, car si le promoteur vous annonce, par exemple, un prix de vente pour un logement neuf de 200 000 euros, cette somme se d\u00e9compose, en r\u00e9alit\u00e9, en deux parties : 167 224 euros, repr\u00e9sentant le prix du logement proprement dit, et 32 776 euros de TVA immobili\u00e8re pour le fisc. En cas de revente avant cinq ans, vous devrez proc\u00e9der \u00e0 une complexe proc\u00e9dure (dite) de r\u00e9gularisation de TVA qui, bien souvent, se termine par la remise d&rsquo;un ch\u00e8que au fisc. Aussi, en vue de cette \u00e9ventuelle r\u00e9gularisation, conservez soigneusement d\u00e8s l&rsquo;acquisition ou la construction tous les documents, notes et factures, m\u00eame de modestes montants.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous pr\u00e9f\u00e9rez un logement construit depuis plus de cinq ans, les taxes au moment de l&rsquo;achat sont moins sournoises et en r\u00e9alit\u00e9 un peu moins lourdes. Vous devrez vous acquitter des droits d&rsquo;enregistrement ou droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux correspondant \u00e0 5,09 % du prix de vente du bien. Dans certains d\u00e9partements, ce taux peut \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9. Ce sont \u00e9galement des droits d&rsquo;enregistrement de 5,09 % que vous paierez pour l&rsquo;acquisition d&rsquo;un terrain \u00e0 b\u00e2tir, tandis que le co\u00fbt de la construction que vous construirez dessus sera soumis \u00e0 la TVA au taux de 19,6 %.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Redevance t\u00e9l\u00e9, ne la payez pas deux fois !<\/h2>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Connue sous le nom de redevance audiovisuelle ou redevance de t\u00e9l\u00e9vision, cette taxe est fiscalement un imp\u00f4t et non pas une redevance. Or, habituellement, l&rsquo;imp\u00f4t est (dit) d\u00e9claratif, c&rsquo;est-\u00e0-dire que le contribuable d\u00e9clare un revenu, un patrimoine, une situation, etc., le fisc se r\u00e9servant le droit de v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement que la d\u00e9claration est sinc\u00e8re. Rien de tel avec cet imp\u00f4t de t\u00e9l\u00e9vision qui est bas\u00e9 sur une pr\u00e9somption (une supposition) de d\u00e9tention. Toute personne soumise \u00e0 la taxe d&rsquo;habitation est donc suppos\u00e9e d\u00e9tenir un poste de t\u00e9l\u00e9vision, et re\u00e7oit \u00e0 l&rsquo;automne un avis de paiement adoss\u00e9 \u00e0 la taxe d&rsquo;habitation, sauf si elle a d\u00e9clar\u00e9 express\u00e9ment, en cochant une case r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 cet effet de la d\u00e9claration des revenus n\u00b0 2042, qu&rsquo;elle n&rsquo;en poss\u00e9dait pas. Si vous ne cochez pas cette case, vous reconnaissez d\u00e9tenir au moins un poste de t\u00e9l\u00e9vision. Mais vous ne paierez qu&rsquo;une seule redevance par foyer, m\u00eame si vous d\u00e9tenez plusieurs r\u00e9cepteurs dans la m\u00eame r\u00e9sidence ou dans plusieurs r\u00e9sidences diff\u00e9rentes.<br>En clair, si vous payez d\u00e9j\u00e0 une redevance t\u00e9l\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse de votre r\u00e9sidence principale, on ne doit pas vous en r\u00e9clamer une seconde pour votre r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pas d&rsquo;abattement sur la taxe d&rsquo;habitation<\/h2>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Peu importe que vous occupiez votre r\u00e9sidence secondaire pendant une semaine, trois mois dans l&rsquo;ann\u00e9e, chaque week-end ou qu&rsquo;elle reste ferm\u00e9e \u00e0 longueur de temps : vous n&rsquo;\u00e9chapperez pas \u00e0 ces deux imp\u00f4ts cumulatifs li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tention d&rsquo;un bien que sont la taxe fonci\u00e8re et \u00e0 la taxe d&rsquo;habitation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant de ces imp\u00f4ts locaux est \u00e9tabli dans la commune du lieu de situation du bien et est calcul\u00e9 sur sa valeur locative cadastrale, \u00e0 laquelle s&rsquo;applique un taux d&rsquo;imposition vot\u00e9 par les collectivit\u00e9s locales (commune, agglom\u00e9ration de communes, d\u00e9partement, r\u00e9gion&#8230;) concern\u00e9es. La d\u00e9termination de la valeur locative r\u00e9sulte de la prise en compte d&rsquo;un ensemble d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments telles la situation g\u00e9ographique du bien, sa surface habitable, ses \u00e9l\u00e9ments de confort, la cote du quartier, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais c&rsquo;est surtout la \u00ab gourmandise \u00bb de certaines collectivit\u00e9s locales qui risque de faire exploser la facture : d&rsquo;une commune \u00e0 l&rsquo;autre, les \u00e9carts de taux peuvent ainsi d\u00e9passer les vingt points.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, alors que la taxe d&rsquo;habitation d&rsquo;une r\u00e9sidence principale b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;abattements pour charges de famille qui permet d&rsquo;all\u00e9ger quelque peu le poids de la note fiscale, cette cl\u00e9mence ne s&rsquo;applique pas \u00e0 la taxe d&rsquo;habitation d&rsquo;une r\u00e9sidence secondaire. Vous paierez donc, dans tous les cas, plein tarif.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous supporterez \u00e9galement la taxe fonci\u00e8re, un \u00ab mille-feuille \u00bb compos\u00e9 au minimum de trois taxations cumulatives, parfois plus, soit une couche pour la commune, une couche pour le d\u00e9partement et une autre pour la r\u00e9gion et parfois aussi pour l&rsquo;agglom\u00e9ration de communes&#8230; L\u00e0, pas question d&rsquo;abattement pour charges de famille, puisqu&rsquo;il n&rsquo;y en a m\u00eame pas pour la r\u00e9sidence principale, mais une petite faveur est toutefois accord\u00e9e aux constructions neuves, sous forme d&rsquo;exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re pendant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es suivant leur ach\u00e8vement&#8230; sauf dans les communes qui ont d\u00e9cid\u00e9 de supprimer cet avantage! Dans ce cas, l&rsquo;exon\u00e9ration sera consentie uniquement sur les parts d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, au titre de ces impositions locales, n&rsquo;oubliez pas non plus la gloutonne taxe d&rsquo;enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM), payable en m\u00eame temps que la taxe fonci\u00e8re, m\u00eame si vous ne d\u00e9posez devant chez vous qu&rsquo;un minuscule sac d&rsquo;ordures par an !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Micro-Bic pour locations meubl\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Pour amortir les d\u00e9penses li\u00e9es au paiement des charges fixes de votre r\u00e9sidence secondaire, vous pouvez \u00eatre tent\u00e9 de la louer quelques semaines, quelques mois ou plus par an.<\/p>\n\n\n\n<p>Si votre logement est proche d&rsquo;une ville universitaire, vous pouvez par exemple le louer \u00e0 un \u00e9tudiant pendant l&rsquo;ann\u00e9e universitaire et en profiter personnellement pendant la saison estivale. Il en est de m\u00eame d&rsquo;une maison dont vous avez h\u00e9rit\u00e9 que vous ne souhaitez ni vendre ni bloquer par une location classique de trois ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Modeste ou important, le loyer que vous encaisserez constitue un revenu qu&rsquo;il faudra, h\u00e9las, partager avec le fisc ! Fiscalement parlant, il ne s&rsquo;agit pas de revenus fonciers, mais de recettes de location en meubl\u00e9. Et dans la mesure o\u00f9 celles-ci ne d\u00e9passent pas 76 300 euros par an (cas le plus fr\u00e9quent), elles sont automatiquement soumises au r\u00e9gime dit du \u00ab Micro-Bic \u00bb, relativement avantageux pour les loueurs en meubl\u00e9 non professionnels. Pour son application, peu importe la dur\u00e9e de location ou que le locataire choisisse d&rsquo;en faire sa r\u00e9sidence principale : le seul crit\u00e8re \u00e0 retenir est le fait que le logement soit lou\u00e9 meubl\u00e9. Et en plus, c&rsquo;est simple : pas de d\u00e9claration fiscale sp\u00e9ciale \u00e0 r\u00e9diger, il vous suffit de porter le revenu encaiss\u00e9 dans une case de la d\u00e9claration des revenus 2042 C. Le fisc appliquera alors un abattement forfaitaire pour charges de 71 %, avec un minimum de 305 euros. Cet abattement est suppos\u00e9 tenir compte de toutes les charges, vous ne pouvez donc rien d\u00e9duire d&rsquo;autre pour cette location, ni constater un d\u00e9ficit. La somme restante, donc 29 %, est le revenu net (Micro-Bic net) qui sera impos\u00e9 avec vos autres revenus, au bar\u00e8me progressif de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu. S&rsquo;y ajoutent les 11 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG et CRDS), qui alourdissent sensiblement la note.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Chambres d&rsquo;h\u00f4tes<\/h3>\n\n\n\n<p>Si, pour rentabiliser votre r\u00e9sidence secondaire, vous vient l&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;y ouvrir des chambres d&rsquo;h\u00f4tes, les revenus que vous en tirerez seront impos\u00e9s au Micro-Bic comme pour la location meubl\u00e9e sans fourniture de prestations.<\/p>\n\n\n\n<p>Sachez toutefois que cette activit\u00e9 est strictement r\u00e9glement\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1173 du 3 ao\u00fbt 2007 : vous ne devrez pas exploiter plus de cinq chambres pour une capacit\u00e9 d&rsquo;accueil maximale de quinze personnes, conformes aux r\u00e8gles d&rsquo;hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et dot\u00e9es d&rsquo;un acc\u00e8s \u00e0 un W.-C. et \u00e0 une salle d&rsquo;eau privatifs. Vous devrez en outre fournir une nuit\u00e9e et le petit d\u00e9jeuner ainsi que le linge de maison. Enfin, il vous faudra adresser au maire de votre commune une d\u00e9claration d\u00e9taill\u00e9e de location.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Taxe de s\u00e9jour<\/h3>\n\n\n\n<p>Enfin, toujours pour la location, il convient de pr\u00e9voir le paiement de la taxe de s\u00e9jour, un imp\u00f4t local appliqu\u00e9 dans les villes de bord de mer ou de montagne, ainsi que dans certaines stations class\u00e9es touristiques, et due seulement en cas de location meubl\u00e9e saisonni\u00e8re. Vous n&rsquo;avez pas \u00e0 la payer si vous conservez votre r\u00e9sidence pour votre seul usage personnel ou celui de vos proches, ou si vous la louez non meubl\u00e9e, ou encore meubl\u00e9e mais \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale du locataire. Cette taxe peut se calculer au r\u00e9el ou au forfait.<\/p>\n\n\n\n<p>Au r\u00e9el, c&rsquo;est vous, loueur en meubl\u00e9, qui devrez l&rsquo;encaisser aupr\u00e8s des locataires et la reverser ensuite \u00e0 la commune. Son montant varie de 0,20 \u00e0 1,50 euros en moyenne, par nuit et par personne occupant la location meubl\u00e9e (\u00e0 l&rsquo;exception des enfants de moins de treize ans et des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de l&rsquo;aide sociale), en fonction du confort et du standing du logement. Les locataires qui poss\u00e8dent une carte de famille nombreuse b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une r\u00e9duction au moins \u00e9gale \u00e0 celle qui leur est consentie pour les transports SNCF. Cette taxe peut para\u00eetre \u00e0 premi\u00e8re vue d\u00e9risoire, mais ne l&rsquo;est pas tant que \u00e7a, car la note peut grimper rapidement : pour quatre personnes et dix nuits, sur la base de 1,20 euros la nuit, elle s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 48 euros.<br>Au forfait (rare), la taxe de s\u00e9jour est en fonction de la capacit\u00e9 d&rsquo;accueil du logement, sans tenir compte du nombre de personnes qui y sont effectivement log\u00e9es. Elle n&rsquo;est pas r\u00e9cup\u00e9rable sur le locataire et c&rsquo;est donc \u00e0 vous, loueur, de la payer. Bien \u00e9videmment, vous en tiendrez compte lorsque vous fixerez le loyer de la location meubl\u00e9e !<br>Au r\u00e9el ou au forfait, la taxe de s\u00e9jour peut \u00eatre augment\u00e9e d&rsquo;une taxe additionnelle de 10 % vot\u00e9e par le conseil g\u00e9n\u00e9ral (le d\u00e9partement).<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, peu de particuliers loueurs jouent le jeu, soit parce qu&rsquo;ils ignorent sinc\u00e8rement l&rsquo;existence de cette taxe de s\u00e9jour (cr\u00e9\u00e9e en 1929 et remise au go\u00fbt du jour en 1988), soit parce qu&rsquo;ils l&rsquo;encaissent aupr\u00e8s des locataires mais ne la reversent pas \u00e0 la commune.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9sidence hors fronti\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Une maison de p\u00eacheur \u00e0 Majorque, une villa ensoleill\u00e9e \u00e0 Orlando, un apparte-ment dans un palazzo v\u00e9nitien &#8230; Simple envie d&rsquo;ailleurs ou strat\u00e9gie patrimoniale, rien ne vous emp\u00eache d&rsquo;acheter une r\u00e9sidence secondaire \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, mais ici ou l\u00e0-bas, vous devrez n\u00e9anmoins en passer par la case imp\u00f4t, et de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0, il y a des pays plus gourmands que d&rsquo;autres : ainsi, les taxes d&rsquo;acquisition ne d\u00e9passent gu\u00e8re 0,8% de la valeur du bien aux \u00c9tats-Unis, mais tournent autour de 7 \u00e0 8 % au Portugal et en Espagne. Mais surtout, dans ces deux derniers pays et dans d&rsquo;autres, vous devrez, chaque ann\u00e9e, r\u00e9diger une d\u00e9claration fiscale, m\u00eame si vous ne mettez pas votre bien en location, car le simple fait d&rsquo;avoir la jouissance personnelle du logement est assimil\u00e9 \u00e0 un revenu foncier. Le montant de l&rsquo;imposition est alors calcul\u00e9 sur une valeur locative fictive \u00e9gale \u00e0 2 %, voire 4 ou 7 % (selon le pays) de la valeur locative cadastrale, soit un imp\u00f4t plus ou moins \u00e9lev\u00e9 selon l&rsquo;importance du bien et la fiscalit\u00e9 locale du pays d&rsquo;accueil. La taxe d&rsquo;habitation et la taxe fonci\u00e8re ne sont pas des exceptions fran\u00e7aises, mais des imp\u00f4ts pratiquement universels, m\u00eame s&rsquo;ils prennent des d\u00e9nominations et un poids diff\u00e9rents selon le pays. La location temporaire d&rsquo;un logement est, dans tous les pays, consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu imposable, selon ce que pr\u00e9voit la convention fiscale conclue entre le pays concern\u00e9 et la France. G\u00e9n\u00e9ralement, les conventions fiscales attribuent l&rsquo;imposition au pays de situation du logement, c&rsquo;est le cas de la convention franco-am\u00e9ricaine, par exemple. Vous n&rsquo;en \u00eates pas quitte pour autant avec le fisc fran\u00e7ais. Il faudra en effet lui avouer ce revenu, qui certes ne sera pas impos\u00e9 une deuxi\u00e8me fois, mais sera pris en compte pour d\u00e9terminer votre imp\u00f4t sur les revenus de source fran\u00e7aise. En ce qui concerne l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune (ISF), le logement que vous poss\u00e9dez \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger est taxable avec votre patrimoine situ\u00e9 en France. Avec, toutefois, la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune pay\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger pour ce bien&#8230; Hypoth\u00e8se de plus en plus rare, puisque cet imp\u00f4t a \u00e9t\u00e9 aboli dans pratiquement tous les pays qui l&rsquo;avaient institu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Plus-value imposable : le temps joue pour vous<\/h2>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>La plus-value r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;occasion de la revente d&rsquo;une habitation principale n&rsquo;est pas imposable. Ce qui n&rsquo;est pas le cas des r\u00e9sidences secondaires : les profits r\u00e9alis\u00e9s sur la revente d&rsquo;un bien sup\u00e9rieur \u00e0 15 000 euros sont imposables. Ce plafond s&rsquo;applique pour chaque bien immobilier vendu, et non pas globalement. Pour un bien en indivision, il est multipli\u00e9 par le nombre de propri\u00e9taires. Ainsi, si vous \u00eates trois \u00e0 d\u00e9tenir une r\u00e9sidence secondaire, le plafond est de 45 000 euro. En pratique et compte tenu des prix de l&rsquo;immobilier, seule la vente d&rsquo;une parcelle de terrain passera ainsi \u00e0 travers les mailles du fisc !<\/p>\n\n\n\n<p>Echappent n\u00e9anmoins \u00e0 l&rsquo;imposition des plus-values, quel que soit le montant de la vente, les personnes \u00e2g\u00e9es titulaires de pensions de vieillesse et celles titulaires d&rsquo;une carte d&rsquo;invalidit\u00e9 dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence ne d\u00e9passe pas un plafond assez faible et qui, par ailleurs, ne sont pas soumises \u00e0 l&rsquo;ISF.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fisc matraque en revanche le profit r\u00e9alis\u00e9 sur la vente d&rsquo;une r\u00e9sidence secondaire juste apr\u00e8s l&rsquo;avoir achet\u00e9e. Ainsi, si vous \u00eates propri\u00e9taire de votre r\u00e9sidence secondaire depuis moins de quinze ans au moment de la revente, il vous faudra mettre la main \u00e0 la poche, sachant que la note \u00e0 payer sera d&rsquo;autant plus faible que vous aurez patient\u00e9 plus ou moins longtemps : en effet, le montant de la plus-value imposable sera r\u00e9duit de 10 % par an \u00e0 partir de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9tention. Au bout de dix ans, c&rsquo;est donc la moiti\u00e9 de votre plus-value qui \u00e9chappera \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t, l&rsquo;autre \u00e9tant impos\u00e9e au taux proportionnel de 27 %. Apr\u00e8s douze ans, ce sont 70 % de la plus-value qui se trouvent \u00e0 l&rsquo;abri du fisc, et ainsi de suite. Pour y \u00e9chapper, le principe est donc simple: chaque ann\u00e9e de patience r\u00e9duit la part imposable de votre plus-value, jusqu&rsquo;\u00e0 exon\u00e9ration totale lorsque vous revendez votre r\u00e9sidence secondaire au bout de quinze ans ans r\u00e9volus (\u00e0 compter de la date o\u00f9 vous l&rsquo;avez acquise, fait construire ou re\u00e7ue par h\u00e9ritage ou succession).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ISF : Pas de d\u00e9cote<\/h2>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Ceux qui poss\u00e8dent quelques biens au soleil doivent savoir que la valeur de la r\u00e9sidence secondaire entre dans leur patrimoine taxable \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune (ISF), et qu&rsquo;ils ne pourront appliquer la d\u00e9cote de 30 % par an d\u00e9sormais admise pour l&rsquo;estimation de la valeur d&rsquo;une r\u00e9sidence principale. Si votre fortune d\u00e9passe l\u00e9g\u00e8rement le seuil d&rsquo;imposition de l&rsquo;ISF (770 000 euro en 2008), il est peut-\u00eatre temps d&rsquo;en faire donation \u00e0 vos enfants (chaque parent peut d\u00e9sormais donner en toute exon\u00e9ration \u00e0 chaque enfant jusqu&rsquo;\u00e0 150 000 euros en argent ou en biens) ou de la vendre pour redescendre en-dessous du seuil fatidique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avant de succomber \u00e0 l&rsquo;appel de la petite maison dans la prairie ou du cabanon les pieds dans l&rsquo;eau, n&rsquo;oubliez pas les imp\u00f4ts : car le fisc adore les r\u00e9sidences secondaires qu&rsquo;il impose de l&rsquo;achat \u00e0 la revente, en passant par la location, vous faisant tout juste gr\u00e2ce du droit d&rsquo;y s\u00e9journer ! 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