Pour relancer l’investissement immobilier, et donc d\u00e9velopper l\u2019offre de logement en France, le gouvernement a enfin mis sur pied un dispositif fiscal pour les propri\u00e9taires. Il leur permettra, d\u00e8s cette ann\u00e9e, d\u2019exon\u00e9rer tout ou partie des loyers per\u00e7us de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n\n\n\n
Faute du vote des deux motions de censure, le budget pour l\u2019ann\u00e9e 2026 a officiellement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ce 27 janvier. Ce texte budg\u00e9taire comprend notamment la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau dispositif destin\u00e9 \u00e0 encourager l\u2019investissement locatif des particuliers. Cette initiative marque un changement de ton politique et reconna\u00eet, pour la premi\u00e8re fois depuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019urgence de soutenir un secteur immobilier fragilis\u00e9. Elle se fait au travers de la cr\u00e9ation d\u2019un \u201cstatut du bailleur priv\u00e9\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, le nombre de logements neufs vendus aux particuliers a plong\u00e9 de 21% au troisi\u00e8me trimestre 2025, selon la F\u00e9d\u00e9ration des promoteurs immobiliers (FPI). Et pr\u00e8s de 3 millions de Fran\u00e7ais sont en attente d\u2019attribution d\u2019un logement social.<\/p>\n\n\n\n
Ce statut consiste, chaque ann\u00e9e, \u00e0 d\u00e9duire de ses imp\u00f4ts une partie de la valeur du bien si ce dernier est lou\u00e9 de fa\u00e7on nue (non meubl\u00e9e). Pour les appartements neufs, qui sont les biens cibl\u00e9s dans ce dispositif, le taux d\u2019amortissement est inversement proportionnel au niveau de loyer fix\u00e9. Moins le loyer rapporte, plus la d\u00e9duction fiscale est importante.<\/p>\n\n\n\n
Autrement dit, le gouvernement incite les propri\u00e9taires \u00e0 pratiquer des loyers plus fiables que le march\u00e9. La d\u00e9duction est comprise dans une fourchette situ\u00e9e entre 3,5% et 5,5% selon le loyer demand\u00e9 au locataire.<\/p>\n\n\n\n
Des plafonds de d\u00e9duction fiscale annuels ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s pour limiter l\u2019abattement. Ils oscillent entre 8 000 et 12 000 euros par an, favorisant l\u00e0 encore les loyers mod\u00e9r\u00e9s. Ce statut se veut universel. Il n\u2019exclut aucune partie du territoire. Il engage cependant le propri\u00e9taire \u00e0 louer pendant au moins 9 ans.<\/p>\n\n\n\n
Pour les logements anciens, les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage fiscal sont plus dures \u00e0 remplir puisqu\u2019il devra r\u00e9aliser de lourds travaux dont la valeur est \u00e9gale \u00e0 au moins 30% du prix du bien.<\/p>\n\n\n\n
Le taux d\u2019amortissement sera \u00e9galement moindre puisqu\u2019il oscillerait entre 3 \u00e0 4% de la valeur du logement. Le plafond de d\u00e9duction annuel serait aussi plus faible, \u00e0 seulement 10 700 euros.<\/p>\n\n\n\n
Autre motif de r\u00e9jouissance pour les futurs bailleurs : le d\u00e9ficit foncier \u2013 lorsque les charges du logement exc\u00e8dent les revenus locatifs \u2013 pourra d\u00e9sormais \u00eatre imput\u00e9 sur le revenu global du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Si bien qu\u2019un investissement immobilier permettra d\u2019une part de diminuer l\u2019imposition sur les loyers, mais plus g\u00e9n\u00e9ralement sur l\u2019ensemble des revenus du particulier.<\/p>\n\n\n\n
\u201cNous allons pouvoir relancer fortement le secteur du logement. Ce dispositif va cr\u00e9er un choc d\u2019offre et permettre de construire pr\u00e8s de 50 000 logements en plus par an\u201c, s\u2019est ainsi r\u00e9joui Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement aupr\u00e8s de l\u2019AFP.<\/p>\n\n\n\n
Longtemps r\u00e9clam\u00e9 par les professionnels de l\u2019immobilier, la cr\u00e9ation de ce statut a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par plusieurs acteurs. \u201cSi ces mesures sont adopt\u00e9es, elles constitueront un signal encourageant\u201d, a ainsi estim\u00e9 Eric Allouche, directeur ex\u00e9cutif du r\u00e9seau ERA Immobilier, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Elles se montrent cependant critiques sur la complexit\u00e9 du dispositif, \u00e0 l\u2019image de l\u2019Association professionnelle des interm\u00e9diaires en cr\u00e9dits (APIC) :
\u201cCette architecture, si elle permet en th\u00e9orie d\u2019optimiser finement la fiscalit\u00e9, demeure particuli\u00e8rement complexe \u00e0 appr\u00e9hender pour le grand public : elle suppose de ma\u00eetriser les notions d\u2019amortissement, de d\u00e9ficit foncier, de plafonds et d\u2019arbitrages entre neuf, ancien, niveaux de loyers et travaux (\u2026) Dans les faits, ce sont surtout les investisseurs patrimoniaux tr\u00e8s exp\u00e9riment\u00e9s, entour\u00e9s de conseillers sp\u00e9cialis\u00e9s, qui seront en mesure d\u2019en exploiter pleinement le potentiel.\u201d<\/p>\n\n\n\n
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