Le Haut conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (HCSF) a affirm\u00e9 le 3 mars qu\u2019il ne comptait pas assouplir les r\u00e8gles d\u2019octroi des cr\u00e9dits immobiliers. Les banques seront donc encore contraintes dans leur distribution.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles qui encadrent l\u2019octroi des cr\u00e9dits immobiliers ne devraient pas changer dans l\u2019imm\u00e9diat. Le Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (HCSF) a indiqu\u00e9 le 3 mars qu\u2019il ne pr\u00e9voyait pas d\u2019assouplir les crit\u00e8res actuellement impos\u00e9s aux banques. Cette d\u00e9cision intervient alors que certains acteurs du secteur immobilier, comme des courtiers ou des professionnels de la transaction, esp\u00e9raient un assouplissement afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emprunt pour les m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n
Pour l\u2019institution, le cadre actuel a permis de retrouver \u201cun rythme de croisi\u00e8re sain\u201d sur le march\u00e9 du pr\u00eat immobilier : \u201cLes cr\u00e9dits octroy\u00e9s au financement de l’immobilier r\u00e9sidentiel avaient augment\u00e9 de 33 % en 2025 par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e 2024, ce qui atteste de cette reprise\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, le HCSF estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de modifier les r\u00e8gles en place.<\/p>\n\n\n\n
Parmi ces r\u00e8gles figure notamment la limite du taux d\u2019endettement. Depuis le 1er janvier 2022, un m\u00e9nage ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas consacrer plus de 35 % de ses revenus nets avant imp\u00f4t<\/strong> au remboursement de ses cr\u00e9dits, assurance comprise. Ce seuil constitue l\u2019un des principaux crit\u00e8res \u00e9tudi\u00e9s par les banques lorsqu\u2019elles examinent une demande de pr\u00eat immobilier.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est de prot\u00e9ger les emprunteurs. En limitant la part du budget consacr\u00e9e au remboursement d\u2019un cr\u00e9dit, les autorit\u00e9s souhaitent \u00e9viter que les m\u00e9nages se retrouvent dans une situation financi\u00e8re trop fragile en cas de baisse de revenus ou de hausse impr\u00e9vue des d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e des pr\u00eats immobiliers est \u00e9galement encadr\u00e9e. Dans la majorit\u00e9 des cas, un cr\u00e9dit ne peut pas d\u00e9passer 25 ans<\/strong>. Cette limite vise elle aussi \u00e0 limiter les risques d\u2019endettement sur des p\u00e9riodes trop longues.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si ces r\u00e8gles peuvent para\u00eetre strictes, elles ne sont pas totalement rigides. Les banques disposent en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une marge de man\u0153uvre. Elles peuvent d\u00e9roger \u00e0 ces crit\u00e8res pour une partie limit\u00e9e des dossiers qu\u2019elles financent.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9cis\u00e9ment, 20 % des nouveaux pr\u00eats accord\u00e9s<\/strong> peuvent d\u00e9roger \u00e0 ces normes. Parmi ces exceptions, 70 % sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019une r\u00e9sidence principale<\/strong> et 30 % aux primo-acc\u00e9dants<\/strong> (les m\u00e9nages doivent \u00eatre propri\u00e9taires pour la premi\u00e8re fois).<\/p>\n\n\n\n Cette flexibilit\u00e9 permet par exemple de soutenir certains profils jug\u00e9s solides, comme les primo-acc\u00e9dants ou les emprunteurs dont les revenus devraient progresser dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Gr\u00e2ce \u00e0 ce m\u00e9canisme, les banques peuvent continuer \u00e0 financer des projets immobiliers tout en respectant l\u2019esprit des r\u00e8gles fix\u00e9es par les autorit\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Probl\u00e8me : les banques n\u2019utilisent pas la totalit\u00e9 de cette enveloppe de d\u00e9rogation. Le HCSF avance que la flexibilit\u00e9 n\u2019est utilis\u00e9e qu\u2019\u00e0 17,1 % en moyenne<\/strong>, soit 3 points de moins que ce qui est autoris\u00e9<\/strong>. Un chiffre qui prouverait l\u00e0 encore que les r\u00e8gles de fonctionnement actuelles n'emp\u00eachent pas les banques de pr\u00eater davantage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Haut conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (HCSF) a affirm\u00e9 le 3 mars qu\u2019il ne comptait pas assouplir les r\u00e8gles d\u2019octroi des cr\u00e9dits immobiliers. Les banques seront donc encore contraintes dans leur distribution. Les r\u00e8gles qui encadrent l\u2019octroi des cr\u00e9dits immobiliers ne devraient pas changer dans l\u2019imm\u00e9diat. Le Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (HCSF) a indiqu\u00e9\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":81,"featured_media":217841,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[43],"tags":[],"class_list":["post-217840","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\nDes d\u00e9rogations pour les primo-acc\u00e9dants<\/h2>\n\n\n\n