{"id":26030,"date":"2017-08-29T01:09:56","date_gmt":"2017-08-28T23:09:56","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?p=26030"},"modified":"2025-02-05T10:33:58","modified_gmt":"2025-02-05T09:33:58","slug":"assurance-pret-immobilier-professionnel-loi-bourquin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/actualites\/assurance-pret-immobilier-professionnel-loi-bourquin","title":{"rendered":"L’assurance de pr\u00eat professionnel peut-elle b\u00e9n\u00e9ficier de la loi Bourquin ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous avez souscrit une assurance pour votre pr\u00eat professionnel et vous souhaitez savoir si la l\u00e9gislation r\u00e9cente s’applique \u00e0 votre situation ? \u00cates-vous \u00e9ligible au changement d’assurance de pr\u00eat annuel permis par l’amendement Bourquin ? Toutes nos r\u00e9ponses !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi Bourquin est-elle valide pour l’assurance de pr\u00eat professionnel ? <\/h2>\n\n\n\n

Plus de 8 millions de Fran\u00e7ais sont concern\u00e9s par cette nouvelle loi sur la r\u00e9siliation annuelle de leur assurance de pr\u00eat immobilier<\/strong>. Elle permet de changer annuellement (\u00e0 chaque date d\u2019anniversaire) votre assurance emprunteur, sous r\u00e9serve de respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de deux mois. Autrement dit, si vous avez souscrit une assurance pr\u00eat il y a plus d’un an, vous avez la possibilit\u00e9, chaque ann\u00e9e, de remettre en concurrence votre contrat. <\/p>\n\n\n\n

Cette loi s’applique pour les assurances de pr\u00eat pour particuliers mais aussi pour professionnels <\/strong>d\u00e8s lors qu’il s’agit d’un pr\u00eat \u00e0 usage immobilier (contrairement \u00e0 la loi Lemoine qui ne concerne que les pr\u00eats immobiliers \u00e0 usage non-professionnel). <\/p>\n\n\n\n

La loi Bourquin<\/a> mentionne que l'emprunteur, pour user de ce droit de r\u00e9siliation, devra respecter le principe d’\u00e9quivalence des garanties<\/a><\/strong>, ce qui signifie que les garanties propos\u00e9es par le nouveau contrat doivent \u00eatre identiques ou sup\u00e9rieures \u00e0 celles de votre contrat d’assurance emprunteur initial. <\/p>\n\n\n\n

Vous souhaitez proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation d’assurance et cherchez une nouvelle couverture pour votre pr\u00eat professionnel ? N’h\u00e9sitez pas \u00e0 utiliser notre comparateur en ligne d’assurance pr\u00eat immobilier. Notre outil sonde le march\u00e9 et s\u00e9lectionne les meilleurs contrats adapt\u00e9s \u00e0 votre profil et \u00e0 votre emprunt :<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

\n
\n \"reassurez-moi\n <\/div>\n
\n

\n Jusqu’\u00e0 18 000 \u20ac d’\u00e9conomies \n <\/p>\n

\n gr\u00e2ce au changement d’assurance de pr\u00eat\n <\/p>\n \n \n Changer\n <\/span>\n \n d’assurances emprunteur\n <\/span>\n <\/a>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Est-il obligatoire de contracter l’assurance de pr\u00eat professionnel propos\u00e9e par la banque<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous souscrivez un emprunt professionnel, vous pourrez choisir entre une assurance emprunteur groupe<\/strong> (propos\u00e9 par les banques) ou un contrat individuel (propos\u00e9 par une assurance ext\u00e9rieure. Sachez avant toutes choses, qu\u2019on ne peut vous imposer un contrat, et ce gr\u00e2ce \u00e0 la loi Lagarde (2010). <\/strong>Alors comment choisir ?

Votre organisme pr\u00eateur peut vous proposer son contrat groupe d\u2019assurance immobilier professionnel<\/strong>, qui est standard \u00e0 tous les emprunteurs. La tarification de votre prime d\u2019assurance est \u00e9tablie \u00e0 partir de la moyenne des risques de tous les assur\u00e9s, si bien que tous les emprunteurs se voient attribuer plus ou moins les m\u00eames prix.

Les d\u00e9l\u00e9gations d\u2019assurance sont des contrats individuels sp\u00e9cifiques \u00e0 votre profil qui prennent en compte votre \u00e2ge<\/strong>, le montant emprunt\u00e9, votre \u00e9tat de sant\u00e9 et bien d\u2019autres crit\u00e8res. Ce sont des contrats personnalis\u00e9s qui peuvent consid\u00e9rablement diminuer le co\u00fbt de votre assurance de pr\u00eat et ainsi vous permettre d\u2019optimiser vos investissements.<\/p>\n\n\n\n

<\/th>Contrat groupe<\/strong><\/th>Assurance ext\u00e9rieure<\/strong><\/th><\/tr><\/thead>
Prime totale<\/strong><\/td>11 500 \u20ac<\/td>4 100 \u20ac<\/td><\/tr>
Prime moyenne mensuelle<\/strong><\/td>48 \u20ac<\/td>17 \u20ac<\/td><\/tr>
Taux d’assurance<\/strong><\/td>0,32 %<\/td>0,12 %<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Votre assurance de cr\u00e9dit professionnel sera calcul\u00e9e selon certains crit\u00e8res.<\/strong> Tout d’abord, il d\u00e9pendra des risques que vous pr\u00e9sentez en fonction de votre \u00e2ge, de vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, des risques m\u00e9tiers, des sports \u00e0 risques mais aussi de la dur\u00e9e du pr\u00eat. En cas de maladie, le calcul du co\u00fbt se fera diff\u00e9remment car l’assurance pourra appliquer une surprime.

De plus, la tarification d\u00e9pendra \u00e9galement du mode d’application du taux d’assurance de pr\u00eat :<\/strong><\/p>\n\n\n\n