{"id":34923,"date":"2018-07-05T07:48:33","date_gmt":"2018-07-05T06:48:33","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?p=34923"},"modified":"2025-02-05T10:34:23","modified_gmt":"2025-02-05T09:34:23","slug":"fin-rsi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guide-preprod.top-secret-rm.com\/guide\/actualites\/fin-rsi","title":{"rendered":"La fin du R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants (RSI)"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2018, le RSI (R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants) a progressivement commenc\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre. Ce r\u00e9gime avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 2006 et sera totalement supprim\u00e9 en 2020. L\u2019annonce de sa disparition au profit du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 faite par le Premier Ministre, Edouard Philippe, le 5 septembre 2017. Revenons sur les causes et les cons\u00e9quences de la m\u00e9tamorphose du RSI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"le-rsi-definition-et-beneficiaires\"><strong>Le RSI : d\u00e9finition et b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Le RSI (R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants), est l&rsquo;\u00e9quivalent de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour les ind\u00e9pendants.<\/strong> Cela concerne 6,6 millions de personnes, dont 4,6 millions b\u00e9n\u00e9ficiant des prestations de sant\u00e9 et 2 millions de retrait\u00e9s \u00e9tant concern\u00e9s.<br><br><strong>Le RSI g\u00e8re la protection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants. Il a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2006 et disparaitra totalement d\u2019ici \u00e0 2 ans.<\/strong> Cela permettra \u00e0 ces ind\u00e9pendants d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des prestations sociales de m\u00eame qualit\u00e9 que celles des salari\u00e9s.<br><br><strong>La fin du RSI touchera donc les travailleurs ind\u00e9pendants, peu importe la forme juridique de leur entreprise, qui seront tous affili\u00e9s au R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table is-style-header-simple\"><table><thead><tr><th>Cat\u00e9gories concern\u00e9es<\/th><th>D\u00e9finition<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td><strong>Entreprise individuelle<\/strong><\/td><td>Le patrimoine personnel et celui de l&rsquo;entreprise sont confondus, l&rsquo;entrepreneur a les pleins pouvoirs et n&rsquo;est pas oblig\u00e9 de publier ses comptes.<\/td><\/tr><tr><td><strong>SARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00c0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e)<\/strong><\/td><td>Soci\u00e9t\u00e9 compos\u00e9e au moins de deux associ\u00e9s, avec un capital social d&rsquo;au moins 1 \u20ac.<\/td><\/tr><tr><td><strong>EURL (Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e)<\/strong><\/td><td>Forme de SARL avec seulement un associ\u00e9.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Micro-entrepreneur (nouveau nom de l&rsquo;auto-entrepreneur)<\/strong><\/td><td>Une micro-entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un syst\u00e8me fiscal simplifi\u00e9 qui permet de d\u00e9terminer le r\u00e9sultat fiscal sans avoir besoin d&rsquo;un comptable officiel.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>Ce sont donc toutes ces personnes qui seront concern\u00e9es par cette nouvelle r\u00e9forme<\/strong>, mais il ne faut pas oublier que cela concernera aussi leurs <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/ayants-droit\">ayants-droits<\/a>, ainsi que les retrait\u00e9s de ces professions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"pourquoi-fallait-il-supprimer-le-rsi\"><strong>Pourquoi fallait-il supprimer le RSI ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Le RSI a souvent \u00e9t\u00e9 d\u00e9cri\u00e9, la Cour des Comptes a m\u00eame point\u00e9 dans un rapport son incomp\u00e9tence<\/strong>, traitant le RSI de \u00ab\u00a0catastrophe industrielle\u00a0\u00bb. Il semblait donc plus que n\u00e9cessaire d&rsquo;au moins le r\u00e9former ! En voici quelques raisons :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>simplifier et uniformiser la gestion de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour tous les travailleurs ;<\/li><li>s&rsquo;adapter au nouveau parcours professionnel, moins lin\u00e9aire qu&rsquo;il y a quelques ann\u00e9es, qui varie entre activit\u00e9s salari\u00e9es et ind\u00e9pendantes ;<\/li><li>palier \u00e0 tous les dysfonctionnements rencontr\u00e9s par les assur\u00e9s avec l&rsquo;ancien syst\u00e8me (bugs, lenteur, services injoignables&#8230;).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"la-fin-du-rsi-une-reforme-pour-2020\"><strong>La fin du RSI, une r\u00e9forme pour 2020<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La r\u00e9forme, une des plus importante depuis l&rsquo;institution de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en 1945<\/strong>, va permettre aux ind\u00e9pendants d&rsquo;\u00eatre rattach\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Cela touchera les trois branches de la S\u00e9curit\u00e9 sociale :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le recouvrement des cotisations sociales ;<\/li><li>la caisse des retraites ;<\/li><li>l&rsquo;assurance maladie.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Cette r\u00e9forme devrait permettre une simplification de gestion pour les travailleurs ind\u00e9pendants. <\/strong>Pendant toute la mise en place de cette r\u00e9forme, les canaux de contact seront maintenus et les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSI n&rsquo;auront aucune d\u00e9marche sp\u00e9cifique \u00e0 accomplir. Pendant la p\u00e9riode transitoire de 2 ans, qui s&rsquo;\u00e9tend du 1er janvier 2018 au 31 d\u00e9cembre 2019 au plus tard, ce sont les caisses r\u00e9gionales du RSI et leur employ\u00e9s qui se chargeront de ce basculement vers le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"travailleuses-independantes-et-maternite-quels-changements\"><strong>Travailleuses ind\u00e9pendantes et maternit\u00e9, quels changements ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Gr\u00e2ce \u00e0 cette r\u00e9forme, la prise en charge de maternit\u00e9 va \u00e9voluer, et dans le bon sens.<\/strong> En effet, \u00e0 l&rsquo;heure actuelle, les prestations en terme de maternit\u00e9 sont des plus pr\u00e9caires concernant les travailleuses ind\u00e9pendantes. Elles ne peuvent actuellement pr\u00e9tendre \u00e0 des indemnisations que sous r\u00e9serve d&rsquo;un arr\u00eat total de leur activit\u00e9 pendant au moins 44 jours, et en ayant produit une d\u00e9claration sur l&rsquo;honneur de cet arr\u00eat. Ce qui dans les faits s&rsquo;av\u00e8re plut\u00f4t compliqu\u00e9 pour la plupart de ces travailleuses qui ne peuvent pas purement abandonner leurs clients pendant au moins 1 mois et demi&#8230;<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>Suite \u00e0 la r\u00e9forme, leurs cong\u00e9s maternit\u00e9 s&rsquo;aligneront sur ceux des salari\u00e9s, Emmanuel Macron ayant fait la promesse d&rsquo;un cong\u00e9 maternit\u00e9 unique.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"l-urssaf-pour-le-recouvrement-des-cotisations-sociales\"><strong>L&rsquo;Urssaf pour le recouvrement des cotisations sociales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>L&rsquo;Urssaf a toujours \u00e9t\u00e9 en charge des cotisations des travailleurs ind\u00e9pendants mais via un interm\u00e9diaire, le RSI.<\/strong> C&rsquo;est cette organisation \u00e0 double op\u00e9rateur qui a \u00e9t\u00e9 source de nombreux dysfonctionnement. D\u00e8s la fin de la r\u00e9forme, les travailleurs ind\u00e9pendants n&rsquo;auront plus q&rsquo;un interlocuteur \u00e0 qui s&rsquo;adresser. Des outils sp\u00e9cifiques sont d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 leur disposition pour les accompagner au mieux dans leurs d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\"><p>Il est important de noter que l&rsquo;ann\u00e9e 2019 sera marqu\u00e9e par une exon\u00e9ration des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale la premi\u00e8re ann\u00e9e. Il s&rsquo;agit en quelque sorte d&rsquo;une ann\u00e9e blanche, cela permettra de favoriser et de faciliter l&rsquo;entreprenariat.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n<p><strong>On assistera aussi \u00e0 une extension de l&rsquo;exon\u00e9ration partielle des cotisations dans le cadre de l&rsquo;ACCRE<\/strong> \u00e0 tous les entrepreneurs qui cr\u00e9ent ou reprennent une activit\u00e9 professionnelle ou entreprennent l&rsquo;exercice d&rsquo;une nouvelle profession non salari\u00e9e soit en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant soit sous la forme d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"la-caisse-des-retraites\"><strong>La caisse des retraites<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>\u00c0 l&rsquo;heure actuelle, 95 % des travailleurs ind\u00e9pendants ont \u00e9t\u00e9 salari\u00e9s \u00e0 un moment de leur vie. <\/strong>Cela complique les choses en mati\u00e8re de retraites puisqu&rsquo;actuellement pour ces assur\u00e9s, il faut qu&rsquo;ils s&rsquo;adressent \u00e0 trois organismes diff\u00e9rents pour pr\u00e9parer leur retraite (r\u00e9gime de base, RSI et Agirc-Arrco). Mais \u00e0 partir de 2020, comme pour les autres organismes, la fin du RSI va conduire \u00e0 une gestion centralis\u00e9e. Cette r\u00e9forme du syst\u00e8me va permettre de faciliter les d\u00e9marches des futurs retrait\u00e9s et d&rsquo;am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>les d\u00e9lais de traitement des dossiers seront consid\u00e9rablement r\u00e9duits ;<\/li><li>les d\u00e9cisions provisoires concernant le montant des primes de retraites vont \u00eatre limit\u00e9es, afin d\u2019\u00e9viter plusieurs r\u00e9visions du montant de la pension ;<\/li><li>de nouvelles solutions, adapt\u00e9es aux carri\u00e8res mixtes ;<\/li><li>un r\u00e9seau d&rsquo;agences plus important.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"l-assurance-maladie-cpam\"><strong>L&rsquo;Assurance maladie (CPAM)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Le plus important bouleversement de cette r\u00e9forme concerne l&rsquo;Assurance maladie, dont les CPAM prendront progressivement la rel\u00e8ve<\/strong> pour la gestion des travailleurs ind\u00e9pendants. \u00c0 partir de 2019, les salari\u00e9s nouvellement travailleurs ind\u00e9pendants n&rsquo;auront pas besoin de quitter le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, ils resteront affili\u00e9s.<br><br><strong>Pour les travailleurs ind\u00e9pendants anciennement affili\u00e9s au RSI, il faudra attendre 2020 pour qu&rsquo;ils soient tous rattach\u00e9s au R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral. <\/strong>Cela signifie qu&rsquo;\u00e0 partir de 2020, les prestations de l&rsquo;Assurance maladie ne seront plus g\u00e9r\u00e9es que par un interlocuteur : la CPAM. Les remboursements des frais de sant\u00e9 ne seront pas ou peu modifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Les travailleurs ind\u00e9pendants devront conserver leur <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/individuelle\" target=\"_blank\">mutuelle sant\u00e9 individuelle<\/a> car ils auront toujours besoin de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une compl\u00e9mentaire sant\u00e9.<\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"problemes-rencontres-avec-la-mise-en-place-de-la-reforme\"><strong>Probl\u00e8mes rencontr\u00e9s avec la mise en place de la r\u00e9forme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>L&rsquo;application de cette r\u00e9forme aura lieu sur 2 ans, entre le premier janvier 2018 et le 31 d\u00e9cembre 2019.<\/strong> Ce sont les anciens agents du RSI qui se chargeront de cette transition, ils conserveront donc leur poste une fois l&rsquo;assimilation termin\u00e9e. En effet, ce sont eux qui s&rsquo;occuperont de traiter les dossiers et les demandes des travailleurs ind\u00e9pendants. Sachant que la gestion du RSI a souvent \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e, cela peut para\u00eetre paradoxal de laisser cette gestion aux m\u00eames acteurs. En effet, on peut se demander si les nombreuses erreurs commises par le pass\u00e9 n&rsquo;auront pas tendance \u00e0 se reproduire&#8230;<br><br><strong>Par ailleurs, beaucoup se demandent aussi si les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es au r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants seront prises en compte<\/strong> lors de son int\u00e9gration au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Il peut aussi appara\u00eetre comme probl\u00e9matique le fait que dor\u00e9navant il n&rsquo;existera plus de guichet centralis\u00e9 vers qui se tourner comme avec le RSI, mais trois organismes distincts : L&rsquo;Urssaf, les caisses de retraites et&nbsp; les CPAM pour les <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/remboursement\">remboursements de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>. Cela pourrait \u00e0 terme compliquer la gestion pour les travailleurs ind\u00e9pendants.<br><br><strong>Enfin, il reste \u00e0 voir si ces 3 organismes seront capables de s&rsquo;adapter aux ind\u00e9pendants&#8230;<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants) a progressivement commenc\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre. Ce r\u00e9gime avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 2006 et sera totalement supprim\u00e9 en 2020. 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Forte de 7 ans d\u2019exp\u00e9rience en finance d\u2019entreprise, durant lesquels elle a optimis\u00e9 des budgets de plusieurs dizaines de millions d\u2019euros, elle supervise aujourd\u2019hui le p\u00f4le expertise \u00e9ditoriale afin de garantir la qualit\u00e9 et la pertinence des contenus sur des th\u00e9matiques telles que l\u2019assurance emprunteur, la mutuelle sant\u00e9 et le pouvoir d\u2019achat. Gr\u00e2ce \u00e0 sa reconversion en marketing en 2021, Delphine Bardou assure \u00e9galement la strat\u00e9gie digitale pour renforcer la visibilit\u00e9 de R\u00e9assurez-moi et produire des contenus \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e. Cette double expertise en finance et marketing lui permet de repr\u00e9senter R\u00e9assurez-moi comme porte-parole aupr\u00e8s des m\u00e9dias, sur des sujets qui lui tiennent \u00e0 c\u0153ur : l\u2019assurance, les finances personnelles et l\u2019optimisation du pouvoir d\u2019achat. 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Forte de 7 ans d\u2019exp\u00e9rience en finance d\u2019entreprise, durant lesquels elle a optimis\u00e9 des budgets de plusieurs dizaines de millions d\u2019euros, elle supervise aujourd\u2019hui le p\u00f4le expertise \u00e9ditoriale afin de garantir la qualit\u00e9 et la pertinence des contenus sur des th\u00e9matiques telles que l\u2019assurance emprunteur, la mutuelle sant\u00e9 et le pouvoir d\u2019achat. Gr\u00e2ce \u00e0 sa reconversion en marketing en 2021, Delphine Bardou assure \u00e9galement la strat\u00e9gie digitale pour renforcer la visibilit\u00e9 de R\u00e9assurez-moi et produire des contenus \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e. Cette double expertise en finance et marketing lui permet de repr\u00e9senter R\u00e9assurez-moi comme porte-parole aupr\u00e8s des m\u00e9dias, sur des sujets qui lui tiennent \u00e0 c\u0153ur : l\u2019assurance, les finances personnelles et l\u2019optimisation du pouvoir d\u2019achat. 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